L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) approuve la convention, signée le 8 février 2018 entre la Tunisie et l’Allemagne, concernant la non double imposition fiscale sur le revenu et la richesse. Le projet de loi a été approuvé par 124 voix pour, une voix contre et cinq abstentions.
En réponse aux questions des députés, Ridha Chelghoum, le ministre des Finances, a fait remarquer que la convention est un modèle revu de celle signée en 1976 qu’il a fallu actualiser et l’adapter aux évolutions à l’échelle internationale et d”échanger les informations et les formules de la coopération financière entre les différents pays.
Il a fait savoir que cette convention vise à offrir les mêmes opportunités en faveur de la Tunisie, en tant que pays en voie de développement afin d’en tirer profit et à permettre aux deux pays d’accéder aux données fiscales des personnes et des sociétés pour garantir la transparence.
Chalghoum a souligné que cette convention, dans sa nouvelle version, permet de préserver le droit de l’Etat tunisien à éviter la double imposition fiscale, ce qui est de nature à renforcer la confiance de l’investisseur étranger propriétaire d’une filiale en Tunisie dont l’entreprise mère est installée à l’étranger, en déduisant les impôts qu’il paie en Tunisie des impôts dans le pays où siège la société mère.
