Les députés de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) ont adopté, jeudi 13 juin, à l’unanimité, la loi organique relative à la création de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures.
Lors de cette séance plénière, deux nouveaux articles (41 et 42) ont été ajoutés au projet initial de la loi. Par ailleurs, les députés ont adopté à l’unanimité les articles 13 et 9 amendés avec 123 voix pour.
Ladite loi fixe la mission de l’instance constitutionnelle, ses prérogatives, sa composition, la représentativité en son sein, les méthodes d’élection et son organisation ainsi que les méthodes de son questionnement.
Cette instance constitue l’une des plus importantes instances constitutionnelles lancées par la nouvelle constitution de la Tunisie.
Elle s’intéresse aux dossiers de développement et elle joue un rôle de consultation dans tout ce qui se rapporte aux lois économiques, sociales et environnementales.
Dans le cadre de sa mission, l’Instance met en place des mécanismes pour assurer une large participation des régions concernées et de la société civile, à travers notamment l’organisation de consultations nationales et des rencontres sur des sujets qui lui sont afférentes.
Elle s’attache, également, à diffuser une culture de développement durable et à assurer le respect de ses fondements sur les plans national, régional et local.
