Le parti Tahya Tounes, qui a à sa tête le chef du gouvernement, Youssef Chahed, a dénoncé une “basse campagne de calomnie et dénaturation du contenu des amendements soumise à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) de la loi électorale et des référendums pour induire en erreur l’opinion publique nationale et envenimer le climat général”.
Le mouvement a démenti, dans une déclaration publiée vendredi, “les allégations” selon lesquelles ce projet de loi “visait des individus ou un groupe particulier”, faisant valoir qu’il “constitue une autre étape sur la voie de la réconciliation nationale en permettant aux Rcdistes d’exercer une activité politique et de lever l’interdiction pour eux de présider les bureaux de vote”.
La déclaration indique que “la référence au bannissement du discours de haine, de discrimination, d’apologie du terrorisme et des crimes de la dictature, en premier lieu la torture et les violations des droits de l’Homme, ne limite en rien la liberté d’opinion, de conscience et d’appartenance, pour tous, en particulier la famille du Rassemblement constitutionnel démocratique (de l’ancien régime)”.
Tahya Tounes estime que “les amendements incluses dans le projet de loi électorale, conformément au décret régissant les partis de l’année 2011 dans ses articles 18, 19 et 20 sur la prévention du financement étranger, de l’utilisation du travail de bienfaisance, et de l’exploitation des aides et des dons, et ce afin d’assurer l’égalité des chances pour tous, comme indiqué dans la Constitution”, affirmant avoir “proposé de généraliser ces procédures à tous les candidats”.
Après avoir réaffirmé son engagement de prémunir le processus électoral contre les fraudes par le recours au financement étranger, aux moyens de propagande politique en dehors de la loi, le mouvement du chef du gouvernement a appelé toutes les parties, organisations nationales et acteurs de la société civile à “assumer pleinement leurs responsabilités face aux menaces qui pèsent sur le processus démocratique”.
La plénière de l’ARP, tenue jeudi pour discuter de la révision de la loi électorale et des référendums, n’a pas abouti à l’adoption des amendements proposés au projet de loi, rappelle-t-on.
L’amendement de ce projet de loi a été reporté à plusieurs reprises, à cause du rejet d’un nombre important de députés de l’opposition en particulier, des modifications proposées, en plus de l’échec des différents blocs lors des réunions de consensus à ce sujet pour arriver à des compromis satisfaisant pour toutes les parties.
Le gouvernement avait présenté un amendement à la loi sur les élections et les référendums qui prévoit un seuil de 5% pour le financement public (nombre minimal de voix requis par le parti ou la liste pour obtenir le droit à l’un des sièges en lice aux élections), de ne pas comptabiliser le vote blanc et le vol nul dans le calcul du quotient électoral, ainsi que la suppression du cinquième alinéa de l’article 121 sur l’interdiction faite aux membres de l’ancien parti du RCD de présider des bureaux de vote, avant d’approuver d’autres modifications plus tard.
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