L’Instance d’accès à l’information affirme avoir reçu, depuis le démarrage de ses activités il y a une année, 1 000 dossiers dont plus de 60% ont été tranchés et les décisions à leur sujet sont publiées sur le site web de l’Instance.
Imed Hazgui, président de l’instance, a déclaré, samedi 15 juin, que, dans 20% des cas, les administrations se plient aux décisions de l’Instance, précisant que la plupart des recours (29 cas) contre ses décisions sont intentés par le ministère de l’Intérieur et la Banque centrale de Tunisie.
L’Instance nationale d’accès à l’information est une instance publique indépendante qui dispose d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Elle a été créée en vertu de la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Elle se compose d’un conseil dont les membres sont élus par les députés ainsi que d’un secrétariat permanent et de services techniques permanents chargés de l’exécution de la mission de l’instance.
L’Instance compte, également, des services administratifs qui assurent la gestion administrative et financière.
