Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums, a été adopté par l’Assemblée, mardi 18 juin en plénière dans son intégralité.
Cette loi entrera en vigueur une fois publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT).
Voici les principaux amendements adoptés :
– Adoption du seuil électoral pour les législatives de 3%
– Obligation pour les candidats aux législatives de présenter un bulletin n°3 vierge
– Refus par l’ISIE des candidatures à l’élection présidentielle et législatives pour tout candidat adoptant un discours en contradiction avec les principes démocratiques et les dispositions de la Constitution ou un discours incitant à la haine, à la violence ou faisant l’apologie des violations des droits humains.
– Obligation pour les candidats à la présidentielle de présenter la preuve d’une déclaration de patrimoine dans les délais et d’une preuve de déclaration d’impôts pour l’année précédant le scrutin.
– Refus des candidatures ou annulation des résultats pour les listes et les vainqueurs des élections ayant exercé une activité interdite aux partis ou bénéficié d’une publicité politique durant l’année précédant les scrutins présidentiel et législatif.
