L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé, mercredi, lors d’une plénière tenue au Palais de Bardo, la discussion d’un Projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d’amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale.
Le premier protocole modifie la composition du conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), faisant passer de 36 à 40 le nombre de ses membres.
Le second protocole amende la composition de la commission de la navigation aérienne de l’OACI, faisant passer de 19 à 21 le nombre de ses membres.
La Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du Commerce et des services y afférents avait adopté ce projet de loi le 16 mai 2019.
