Le Groupe d’action financière (GAFI) se réunira, jeudi 20 juin, pour examiner le dossier de la Tunisie et la possibilité de la faire sortir de la liste des pays fortement exposées au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
Le groupe examinera le taux d’application de la Tunisie de l’ensemble des réformes législatives et structurelles réalisées, après avoir été blacklisté parmi les pays exposés au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme depuis le mois de février 2018, laquelle (liste) a été actualisée en février 2019.
Selon des responsables du gouvernement, les chances de la Tunisie de sortir de cette liste sont bonnes puisque presque tous les points du plan d’action du gouvernement ont été exécutés.
En sortant de cette liste, la Tunisie sort automatiquement de la liste européenne.
Les mêmes sources ont révélé à la TAP que le GAFI pourrait visiter la Tunisie en septembre 2019 pour vérifier l’application du plan d’action et les mesures décidées par le gouvernement pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dont en particulier la création d’un registre national des entreprises.
Parmi les plus importantes actions réalisées par le groupe de travail créé à cet effet, l’adoption d’un statut relatif au registre des entreprises et la publication des décrets d’application y afférents en plus de la création d’un registre du bénéficiaire effectif et le centre national du registre des entreprises.
Le groupe d’actions a également adopté la loi amendant la loi numéro 26 de 2015 relative à la lutte contre le terrorisme et la lutte contre le blanchiment d’argent, en plus de l’élaboration et la publication des lignes directrices de la commission tunisienne des analyses financières relatives aux entreprises et professions non financières désignées (huissiers de justice, bijoutiers, agents immobiliers, experts-comptables, avocats, les casinos).
Parmi les réalisations accomplies par le gouvernement pour faire sortir la Tunisie de la liste noire relative aux risques de blanchiment d’argent et de terrorisme, la publication des décisions ministérielles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de la part des huissiers notaires, des bijoutiers, des agents immobiliers, des experts-comptables et des avocats.
Le gouvernement a, en outre, achevé l’élaboration de la norme d’évaluation professionnelle relative aux engagements des experts comptables, notamment, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, outre l’élaboration de guides pour les auditeurs chargés de contrôler les professions financières et non financières.
Il s’agit, également, de la publication d’une liste nationale comportant les noms et les organisations terroristes, outre le blocage de l’argent et des actifs de ces derniers.
S’agissant de la problématique de la levée du secret professionnel pour les avocats, les mêmes sources gouvernementales ont révélé qu’une nouvelle version de l’article 36 de la loi de finance 2019 a été élaborée et présenter à l’assemblée des représentants du peuple (ARP).
A rappeler que l’ordre des avocats avait déjà exprimé son refus catégorique de cet amendement ” inconstitutionnel ” et sa contradiction avec le principe de protection des données personnelles.
Le gouvernement prévoit de présenter la nouvelle mouture du projet (avant son adoption par le parlement) au GAFI en tant qu’appui supplémentaire en matière de lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent.
L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi (IPCCPL) avait jugé, le 26 décembre 2018, “recevable” le recours déposé contre l’article 36 de la loi de fiances 2019.
