L’organisation Bawsala fustige “le passage en force et les vices de procédure” lors de l’amendement de la loi électorale en séance plénière du Parlement, tenue mardi 18 juin.
Elle dénonce également la présentation de propositions d’amendement sans les débattre officiellement, ainsi que le fait qu’elles ne figuraient pas dans le projet de loi proposé par le gouvernement, qui prévoyait uniquement l’inclusion du seuil électoral.
“Les amendements, qui ont été adoptés sous prétexte de sauvegarde de la démocratie, visent principalement à servir les intérêts des partis majoritaires, que ce soit en prévoyant un seuil électoral ayant une incidence sur la répartition des sièges, la multiplicité de la scène parlementaire ou l’exclusion de certains partis concurrents de la course aux élections, dans une simulation des méthodes de l’ancien régime contre le pluralisme”, accuse Bawsala.
L’organisation condamne par ailleurs les pratiques des parties qui “utilisent la couverture des associations pour servir des projets électoraux”, estimant que leur apparition était le résultat de l’échec des appareils de l’Etat à appliquer la loi depuis des années et que “la solution ne consistait pas à mettre en place des conditions sur-mesure pour les candidatures trois mois avant les élections”.
Bawsala souligne que la protection du processus démocratique ne réside pas dans la promulgation d’une législation menaçant la crédibilité et l’intégrité des élections, mais passe plutôt par la mise en place d’institutions constitutionnelles, dirigées par la Cour constitutionnelle, que “l’Assemblée des représentants du peuple n’a pas daigné mettre en place durant la présente législature faute de volonté politique”.
L’Assemblée a approuvé, mardi 18 juin 2019, l’amendement de la loi électorale en prévoyant un seuil électoral de 3%, en éliminant l’exclusion des responsables du RCD des bureaux de vote et en incluant de nouvelles conditions pour se présenter aux élections législatives et présidentielle.
