Le ministre chargé des Relations avec les Instances constitutionnelles, la Société civile et des Droits de l’Homme, Fadhel Mahfoudh, a pris part, samedi 22 juin , aux travaux de la 119e session de la Commission européenne pour la démocratie par le droit, appelée aussi Commission de Venise, qui se déroule du 20 au 23 juin 2019 en Italie.
Le président de la Commission parlementaire de l’industrie, de l’énergie, des ressources naturelles, de l’infrastructure et de l’environnement, Ameur Larayedh, participe également aux travaux de ladite Commission.
Les services chargés des Relations avec les Instances constitutionnelles et la Commission parlementaire de l’industrie et avaient demandé l’avis de la Commission de Venise au sujet du projet de loi sur l’Instance constitutionnelle du développement durable et des droits des générations futures, adopté le 13 juin par l’Assemblée des Représentants du peuple.
