L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 25 juin, lors d’une plénière tenue au Palais du Bardo, le projet de loi organique N°78/2018 portant approbation des deux protocoles d’amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale avec 127 voix pour et 4 abstentions.
Le premier protocole modifie la composition du conseil de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), faisant passer de 36 à 40, le nombre de ses membres.
Quant au deuxième protocole, il consiste en l’amendement de la composition de la commission de la navigation aérienne de l’OACI, dont le nombre des membres est passé de 19 à 21.
Vu que la Tunisie est membre de cette organisation et est signataire de la Convention relative à l’aviation civile internationale, paraphée le 7 décembre 1944, à Chicago, en vertu de la loi n° 122 du 28 septembre 1959, l’ARP a examiné ce projet afin de répondre à l’appel lancé par l’Assemblée générale des Etats membres de la convention de l’aviation civile internationale, pour l’adoption des amendements en question le plus rapidement possible.
Ce projet de loi avait été adopté à l’unanimité, le 16 mai 2019, par la Commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire, du Commerce et des services y afférents.
