Les collecteurs et recycleurs des métaux non ferreux envisagent de saisir la justice contre la douane tunisienne, pour avoir bloqué “illégalement” leurs exportations, les contraignant à arrêter leur activité. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 27 juin 2019, Mokhtar Bouguerra, conseiller juridique du Groupement professionnel des collecteurs et recycleurs des métaux non ferreux relevant de la CONECT.
Lors d’une conférence organisée au siège de la CONECT, Mohamed Gharbi, président du groupement, a expliqué que “l’origine du problème remonte à 2011, lorsque la douane a exigé des collecteurs et recycleurs des métaux non ferreux de délivrer un document certifiant l’origine de leurs marchandises pour pouvoir exporter, suite à quoi nous étions contraints d’arrêter notre activité étant donné que 70% de nos produits proviennent des chiffonniers (barbechas ) qui n’ont aucune facture ni certificat à nous délivrer”.
Après 2 ans d’arrêt de notre activité, poursuit-il, neuf (9) ministères se sont réunis le 19 juillet 2013, et ont décidé d’annuler cette autorisation préalable et de se contenter du Certificat technique délivré par le Centre technique des industries mécaniques et électriques (CETIME).
“Début 2019, nous avons été surpris d’une interdiction brusque et illégale de nos exportations émanant de la douane, sans explication aucune des raisons derrière cette décision qui a engendré un arrêt total des exportations et de l’activité d’un secteur employant plus de 150 000 personnes de manière directe et indirecte. Les entreprises opérant dans ce secteur se trouvent dans l’obligation de procéder à des licenciements”, a-t-il souligné.
Le groupement a tenu une réunion avec le ministère de l’Industrie et des PME, le 7 mars 2019, et une autre le 11 avril 2019 avec celui du Commerce qui ont tous les deux demandé à la douane de débloquer nos exportations, mais la Douane ne s’est pas conformée à cette demande, faisant l’Etat dans l’Etat, assure Gharbi.
Selon lui, “c’est un crime contre l’Etat et les entreprises que la douane a entrepris. Un recours à la justice est envisageable si le problème n’est pas immédiatement résolu”.
