Les présidents des groupes parlementaires sont parvenus, mardi 2 juillet, à un consensus unanime autour des neuf membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, lors d’une réunion tenue au Palais du Bardo, a fait savoir le président du groupe Front Populaire, Haykel Belgacem, dans une déclaration aux journalistes.
A l’ordre du jour de la plénière du parlement programmée, mardi, figure l’examen de projet de la loi organique n°08/2018 portant approbation de l’adhésion de la République tunisienne à la convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que l’élection des membres de l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
La réunion des présidents des groupes parlementaires a également permis d’aborder la situation générale du pays au vu des événements survenus jeudi 27 juin 2019, en l’absence de la Cour constitutionnelle.
Il a été convenu de consacrer une séance plénière jeudi prochain (4 juillet 2019) pour élire les membres de la Cour constitutionnelle.
Le président du groupe Front Populaire a indiqué, également, que “les réunions se poursuivront entre temps pour approfondir le débat afin de trouver des consensus solides garantissant l’élection des candidats à la Cour constitutionnelle”.
Tous les blocs ont levé leur veto sur le candidat du FP, Ayachi Hammami (avocat), à l’exception du groupe Al-Horra du mouvement Machrou Tounes, dont la position reste ferme vis-à-vis du candidat en question.
La réunion des présidents des groupes parlementaires, tenue mercredi 26 juin, s’est soldée par un accord sur les noms de huit personnes appartenant à huit catégories, candidates à l’Instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, alors que les concertations se poursuivent concernant les candidats relevant de la catégorie des avocats, a souligné le président du bloc démocrate, Salem Labiadh.
L’Assemblée des représentants du peuple avait adopté, en janvier 2018, le projet de loi relatif à l’Instance de la bonne gouvernance et publié le 14 mai dernier la liste définitive des candidats retenus pour intégrer l’Instance.
L’Instance de la bonne gouvernance est une structure constitutionnelle dont les membres sont élus par une majorité des deux tiers des députés, soit 145 voix.
Selon l’article 35 de la loi organique portant création de l’Instance, le conseil de l’Instance regroupe neuf membres pour un mandat de 6 ans. Il s’agit d’un juge de l’Ordre judiciaire, d’un juge de l’Ordre financier, d’un juge administratif, d’un avocat, d’un expert comptable, d’un spécialiste en Sciences sociales, d’un expert en fiscalité ou contrôle administratif et financier, d’un spécialiste en Information et Communication et d’un membre de la société civile active dans le domaine de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption.
Trente-six personnes ont présenté leur candidature pour être membres de l’Instance dans les différentes catégories requises.
La Cour constitutionnelle est composée de douze membres, dont quatre sont choisis par le Parlement. Les huit autres membres sont proposés par le président de la République (quatre membres) et par le Conseil supérieur de la magistrature (quatre membres).
Le Parlement avait échoué, à plusieurs occasions, à obtenir le consensus autour des candidatures proposées par les partis représentés au Parlement. Les élections ont été reportées plusieurs fois, les députés n’ayant pas réussi, depuis mars 2018, à dégager la majorité requise pour les candidats (145 voix).
Parmi les 4 membres que le Parlement devrait élire, seule la magistrate Raoudha Ouersghini a réussi à recueillir les voix nécessaires.
Selon l’article 11 de la loi relative à la Cour constitutionnelle, l’ARP élit les quatre membres au scrutin secret à la majorité des deux tiers de ses membres. Si après la tenue de trois séances consécutives le nombre suffisant de candidats n’obtient pas la majorité requise, il est procédé de nouveau à l’ouverture des candidatures pour présenter un nombre de nouveaux candidats”.
Le projet de loi organique portant création de la Cour constitutionnelle a été adopté en plénière de l’Assemblée des représentants du peuple en novembre 2015.
