Le député de Nidaa Tounes, Mohamed Fadhel Ben Omrane, a qualifié, mardi 9 juillet 2019, de ” surprenante” et de ” très sévère ” la décision de rejet du recours contre les amendements de la loi électorale.
En effet, lundi 8 courant, l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois a déclaré ” recevable “, quant à la forme, le recours déposé contre les amendements de la loi électorale et ” irrecevable ” quant au fond.
Joint au téléphone par la TAP, Ben Omrane espère que le président de la République, Béji Caïd Essebsi, parviendra à rééquilibrer le processus juridique.
De son côté, l’élu Zouhaier Maghzaoui du mouvement Echaab, initiateur de la pétition pour le recours contre les amendements de la loi électorale, a qualifié cette loi d’ ” anticonstitutionnelle ” dans la mesure où elle traduit la volonté de la majorité au sein du parlement de changer les règles de jeu, quelques mois avant les élections.
Maghzaoui a dit respecter la décision de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois.
Plus de 50 élus ont signé une pétition en vue d’un recours contre les amendements de la loi électorale, avait fait savoir le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane, ajoutant que le nombre de signatures recueillies a abattu tous les records.
Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.
Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
