L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, lors d’une séance plénière, mardi 9 juillet, le projet de la loi organique relative à l’adhésion de la Tunisie à la Convention de l’Union africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption.

Le projet de loi a été adopté avec 135 voix pour, une seule abstention et aucune opposition.

Le secrétaire d’Etat aux Affaires étrangères, Sabri Bachtobji, a indiqué à cette occasion que cette convention a été adoptée par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine qui s’était déroulée à Maputo (Mozambique), le 11 juillet 2003. Elle est entrée en vigueur en 2006.

Cette convention vise à promouvoir et renforcer la mise en place des mécanismes à même de prévenir, détecter, réprimer et éradiquer la corruption et les infractions par chacun des Etats parties. Elle vise également à faciliter la coopération et à harmoniser les législations entre les Etats parties en vue de garantir l’efficacité des mesures et actions dans ce domaine.

Bachtobji a cité l’article 22 de la Convention en vertu duquel est créé un Comité consultatif sur la corruption au sein de l’Union africaine qui se charge régulièrement de l’élaboration d’un rapport au Conseil exécutif sur les progrès réalisés par chaque Etat partie dans l’application des dispositions de la convention.

L’adoption par la Tunisie de la Convention témoigne, a-t-il souligné, de son engagement dans la lutte contre la corruption.

Sur le retard de l’adhésion de la Tunisie à cette convention (adoptée en 2003), le secrétaire d’Etat a expliqué que plusieurs parties intervenantes ont demandé d’émettre leur avis. Après avoir recueilli les observations, le ministère a adressé une correspondance aux services du gouvernement qui ont donné des instructions pour entamer les procédures, a-t-il précisé.

Sur la détection de dossiers de corruption dans certaines ambassades à l’étranger, Bachtobji a relevé que des missions d’inspection générale et d’audit sont réalisées à cet effet.

Lors de la discussion du projet de loi, des députés ont abordé la politique extérieure de la Tunisie.

C’est ainsi que le député Salem Labiadh a critiqué des présidents de partis tunisiens qui ont rencontré, en 2014, l’ambassadeur américain en Tunisie et dont certains d’entre eux ont accédé à des postes de responsabilité. Pour le député, cela a été possible parce que ces derniers avaient abordé des questions internes avec des ambassadeurs étrangers.

Une intervention qui a suscité la colère de certains députés ayant jugé ses propos “diffamatoires et inadmissibles”.