L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, durant les deux prochaines séances plénières, prévues les 16 et 17 juillet 2019, dix projets de lois portant, essentiellement, sur l’activité du gaz naturel et les permis d’exploration de pétrole dans les différentes régions du pays.
Le site web de l’ARP précise que parmi les projets à examiner, figure le projet de loi portant sur l’accord relatif à la gestion du gazoduc Algérie-Italie via la Tunisie.
Les députés se pencheront également sur un projet de loi relatif à l’amendement de la Loi n°102 de novembre 2005 sur le transport du gaz naturel algérien exporté via la Tunisie et la définition de la redevance appliquée sur les quantités transportées.
D’autres projets de lois qui seront examinés: les permis d’exploration d’hydrocarbures ” El Waha “, ” Hezwa “, ” Saouef “, ” Kef Abed “, ” Metline “, ” Teskraya ” et ” Halk Menzel “.
Le projet de loi portant sur l’approbation du prêt conclu, le 14 février 2019 entre la Tunisie et l’Agence française de développement pour le financement du programme d’appui de la santé électronique fait également partie des projets de lois à l’ordre du jour.
