L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) entame, mardi 30 juillet, l’examen de plusieurs projets de loi à vocation économique.
Six d’entre eux portent sur des emprunts dédiés aux secteurs de l’électricité, des hydrocarbures et du transport, deux projets de loi sont à vocation sociale et concernent la modernisation du secteur de santé.
Ainsi, le bureau de l’ARP précise que les députés examineront un accord de garantie conclu le 4 avril 2019, entre la STEG et la Banque islamique de développement pour le cofinancement du projet de transport de gaz naturel.
Seront également examinés un projet de loi sur la convention du permis d’exploitation “Halk El Menzel”, un autre sur l’accord de prêt conclu entre la Tunisie et le Fonds saoudien pour le développement (le 29 mars 2019) pour le financement du projet de protection des villes et des zones urbaines contre les inondations.
Les députés vont aussi examiner un projet de loi autorisant à l’Etat de souscrire dans l’augmentation de capital de la Société Tunisie Autoroutes et un autre relatif à l’accord de prêt conclu entre la Tunisie et le FADES (le 28 janvier 2019) pour cofinancer le projet de réalisation de deux barrages “Tassa” et “Khalled”.
Un autre projet de loi relatif à l’accord de prêt, conclu entre la Tunisie et l’AFD (le 14 février 2019), et portant sur la participation au financement du programme de services de santé en ligne sera également à l’ordre du jour en plus du projet de statut des droits des malades et de la responsabilité médicale.
