L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mercredi 31 juillet, le projet de loi n° 31/2019 portant approbation de la convention et ses annexes relatives à la concession d’exploitation du champ pétrolier “Halk El Menzel” (au large de Monastir).
A l’origine du limogeage de l’ex-ministre de l’Energie, Khaled Gaddour, et de quatre fonctionnaires dudit ministère en 2018, suite à des soupçons de corruption, le dossier de Halk El Menzel a été présenté par le gouvernement en vue de l’adapter aux nouvelles dispositions du Code des hydrocarbures, de garantir le droit de l’Etat tunisien et de combler des lacunes constatées dans l’accord, en vigueur depuis 1979.
La concession Halk El Menzel a été attribuée dans le cadre de l’autorisation de l’exploration des produits miniers, de deuxième groupe (carburants), en vertu de la loi n°22 de 1965, datant du 28 juin 1965.
Après avoir été gérée pendant 54 ans par des entreprises françaises, autrichiennes et américaines, elle a été acquise en 2006 par la société tunisienne exerçant dans le secteur du forage pétrolier “TOPIC”. Les activités de la société ont été gelées en août 2018 après les soupçons de corruption relevés par le gouvernement en raison de la poursuite de l’exploitation de ce champ après la fin de la concession en 2009.
Selon plusieurs intervenants, cet état de fait a engendré une contradiction entre les dispositions de l’accord spécifique au permis Halk El Menzel, et celles du décret beylical datant du 1er janvier 1953, d’un côté, et les articles du Code des hydrocarbures, de l’autre, notamment au niveau des systèmes de fiscalité et de gestion, des conditions d’octroi du permis, de sa transmission et du développement du champs pétrolier ainsi qu’en ce qui concerne la participation de l’Etat et de l’Entreprise tunisienne des activités pétrolières (ETAP) et la durée de ce permis.
En novembre 2016, le gouvernement avait annoncé, lors de la conférence internationale sur l’investissement “Tunisia 2020”, la décision de présenter ce projet en tant que projet d’investissement et de développement bien qu’il ait été classé par le ministère de l’Industrie en tant que “champ marginal”, ce qui avait alors suscité une polémique.
Le capital de la concession d’exploitation de Halk El Menzel est détenu à hauteur de 83% par des partenaires tunisiens (27% par des établissements publics et 56% par des sociétés privées) et une part de 17% revient à la Banque mondiale.
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