Des spécialistes appellent à l’harmonisation de la législation tunisienne avec le protocole de Maputo “Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique”, ratifié par la Tunisie en juillet 2018.
Lesdits spécialistes estiment nécessaire de mettre en œuvre tous ses articles. C’était lors d’un atelier organisé jeudi 1er août 2019 par le ministère de la Femme, de la Famille, de l’Enfance et des Seniors au siège du Centre de recherche, d’études, de documentation et d’information sur la femme (CREDIF).
Adopté par la 2ème session ordinaire de la Conférence de l’Union africaine à Maputo, au Mozambique, le 11 juillet 2003 et mis en œuvre en novembre 2005, ce protocole est un accord international qui garantit des droits des femmes, y compris le droit de participer au processus politique et l’égalité sociale et politique avec les hommes.
Selon la présidente de l’association “KADIRAT”, Samia Melki Fessi, le protocole de Maputo comporte 32 articles qui garantissent une panoplie de droits aux femmes et filles tout en tenant compte du contexte africain.
L’intervenante a signalé que malgré son entrée en vigueur rapide et la richesse de ses articles, ce protocole, ratifié par 37 Etats membres de l’Union africaine sur un total de 54 pays, est resté méconnu.
De son côté, la représentante du bureau des Nations unies en Tunisie et en Libye a souligné que la Tunisie est un pays avant-gardiste dans le domaine des droits de la femme et un modèle à suivre malgré les quelques insuffisances qui peuvent être surpassées par la mobilisation des ressources financières et humaines pour pouvoir appliquer la loi.
Pour sa part, la ministre tunisienne de la Femme, Néziha Labidi, a souligné que les articles contenus dans le protocole de Maputo sont en harmonisation avec la législation tunisienne relative aux droits des femmes, faisant remarquer que le ministère a réalisé d’importants acquis dans ce domaine.
Labidi a rappelé que dans le cadre du renforcement des droits économiques des femmes, le Programme “Raïda”, lancé en 2016, a permis jusqu’à présent la création de 4 mille projets et 14 mille postes d’emplois estimant que la promotion de la participation de la femme à la vie politique et son accès aux postes de décision reste l’enjeu le plus important pour la Tunisie pour la période à venir.
A noter que le protocole Maputo comporte des articles sur l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, de droit à la dignité, droits à la vie, à l’intégrité et à la sécurité de la personne, élimination des pratiques préjudiciables (mutilations génitales féminines et autres ), le droit au mariage, à la séparation, au divorce et à l’annulation du mariage, l’accès à la justice et égalité de protection devant la loi, le droit de participer au processus politique et à la prise de décision, le droit à la paix, la protection des femmes dans les conflits armés, le droit à l’éducation et à la formation, les droits économiques et sociaux, la santé et les droits reproductifs, le droit à la sécurité alimentaire, le droit à un logement convenable, le droit à un contexte culturel positif, le droit à un environnement sain et durable, le droit au développement durable, les droits des veuves, le droit de succession, la protection spéciale des femmes âgées, la protection spéciale des femmes handicapées et la protection spéciale des femmes en détresse.
Pour ce qui est de la succession, le protocole de Maputo stipule dans son article 21 que la veuve a le droit à une part équitable dans l’héritage des biens de son conjoint. Elle a le droit, quel que soit le régime matrimonial, de continuer d’habiter dans le domicile conjugal. En cas de remariage, elle conserve ce droit si le domicile lui appartient en propre ou lui a été dévolu en héritage.
Il est aussi indiqué que tout comme les hommes, les femmes ont le droit d’hériter des biens de leurs parents, en parts équitables.
