Le dépôt des candidatures pour l’élection présidentielle anticipée du 15 septembre 2019 démarre vendredi 2 août (de 8h00 à 18h00 au siège central de l’ISIE) et se poursuivra jusqu’au 9 courant. Mais cette date (15 septembre) suscite des craintes quant à un éventuel dépassement des délais constitutionnels de l’investiture du président élu.

En effet, d’après le calendrier électoral pour le premier tour de l’élection présidentielle anticipée, la proclamation des résultats préliminaires est prévue pour le 17 septembre au plus tard, tandis que les résultats définitifs doivent être proclamés par l’ISIE après la fin des recours dans un délai ne dépassant pas le 21 octobre 2019, soit trois jours seulement avant la fin de la période de la présidence par intérim fixée par la Constitution (90 jours au plus).

Le président de l’ISIE, Nabil Baffoun, avait précisé que dans le cas où aucun des candidats n’obtiendrait la majorité absolue des voix lors du premier tour, un deuxième tour sera organisé dans les deux semaines suivant l’annonce des résultats définitifs du premier tour.

Mais de son côté, Farouk Bouasker, vice-président de l’ISIE, a laissé entendre, dans une déclaration à la TAP, que l’Instance prévoit un dépassement de 47 jours supplémentaires, en cas où le recours à un deuxième tour s’impose. De ce fait, les résultats définitifs du deuxième tour seront proclamés le 9 décembre 2019.

Il a fait observer dans ce sens que les articles 84, 85 et 86 stipulent que les délais maximum de la présidence intérimaire expirent après 90 jours, à savoir le 24 octobre 2019, à compter le l’investiture de Mohamed Ennaceur et sa prestation de serment devant le Parlement, le 25 juillet dernier.

Le deuxième tour et les défis constitutionnels

Farouk Bouasker explique “le vide constitutionnel” soulevé par certains membres de la société civile, par l’absence d’harmonie entre les textes de loi. La loi électorale ne fait pas référence à la période maximale de 90 jours exigée par la Constitution pour la présidence par intérim en cas de vacance définitive.

Pour rappel, le collectif Awfia pour la démocratie et l’intégrité des élections a appelé jeudi le parlement à assumer son entière responsabilité pour éviter le prolongement de la vacance du poste de président de la République. Une réaction qui intervient après que l’Instance électorale ait déclaré que le recours à un deuxième tour pourrait aboutir au dépassement de la période de la présidence par intérim.

Dans la même optique, l’Observatoire Chahed pour le contrôle des élections a recommandé à l’Assemblée des représentants du peuple de remédier aux lacunes et d’introduire les amendements nécessaires à la réussite des prochaines échéances électorales, tout en évitant au pays de tomber dans un vide constitutionnel le 24 octobre 2019.

Propositions de l’ISIE

Pour Farouk Bouasker, il y a une possibilité d’éviter le dépassement des délais constitutionnels pour que le nouveau président de la République soit investi de ses fonctions. L’ISIE propose l’amendement de l’article 49 de la loi électorale dans les plus brefs délais à travers l’ajout de paragraphes prévoyant d’écourter les délais des recours et des contentieux électoraux sur les candidatures ou de réunir les recours des deux tours de la présidentielle.

Il a fait part également de la possibilité de prévoir dans l’article 49 de travailler pendant tous les jours de la semaine y compris les dimanches et les jours de congé pour réduire davantage les délais des recours et des contentieux électoraux.

Le président de l’ISIE, Nabil Baffoun, avait proposé, mardi 30 juillet lors d’une rencontre avec les représentants des partis, la promulgation, en cas de non amendement de la loi électorale actuelle, d’une loi organique portant organisation d’élections anticipées.

De son côté, Bouasker avait indiqué que dans ses rapports sur les lacunes ayant entaché les élections de 2014, l’ISIE a averti contre la présence de dysfonctionnements et avancé des propositions sur les délais constitutionnels en cas d’élections présidentielles anticipées.