Loi électorale : “On est contre une réduction excessive des délais d’examen des recours contre les résultats de la présidentielle” (Abderrazek Zannouni) 

Deux délégations de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du Tribunal administratif (TA) ont été auditionnées, jeudi 8 août 2019, par la Commission du règlement intérieur, de l’immunité et des lois parlementaires et électorales à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) sur deux propositions d’amendement de l’article 49 de la loi électorale.

La commission a été chargée de cette tâche, il y a deux jours, par le bureau de l’ARP, en prévision de l’élection présidentielle anticipée du 15 septembre prochain.

A ce propos, le président de l’Instance électorale, Nabil Baffoun, a appelé, lors de cette audition, à apporter des amendements à l’article 49 de ladite loi et à y supprimer d’autres dispositions considérant samedi et dimanche comme des jours de congé. Il a expliqué qu’en cas d’amendement de ces dispositions, l’ISIE pourrait respecter, à 99%, les délais constitutionnels ainsi que les dispositions de la Constitution.

Mohamed Ennaceur a pris ses fonctions de président de la République, le 29 juillet dernier, après avoir prêté serment à l’Assemblée, le 25 du même mois.

Il occupera ce poste jusqu’à la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle anticipée dans un délai minimal de 45 jours et maximal de 90 jours, conformément aux articles 84, 85 et 86 de la Constitution tunisienne.

Selon le premier procureur du Tribunal administratif, Hatem Ben Khelifa, les amendements de la loi électorale devraient concerner uniquement l’élection présidentielle anticipée. Il a plaidé pour la promulgation de dispositions spécifiques à cette échéance électorale.

Avis partagé par Abderrazek Zannouni, membre de la délégation du Tribunal administratif, qui rejette tout amendement relatif aux délais d’examen des recours. “On est contre une réduction excessive des délais d’examen des recours contre les résultats de l’élection présidentielle avancée”, a-t-il soutenu.

Pour sa part, le président de la commission parlementaire, Ramzi Khamis, a invité les membres de la délégation du Tribunal administratif à avancer une proposition concrète d’amendement pour s’inspirer de ce projet.

Le Parlement est convoqué, le 22 courant, en session extraordinaire, avait affirmé le président de l’ARP par intérim, Abdelfattah Mourou. L’ordre du jour comprendra notamment l’examen de deux propositions d’amendement de l’article 49 de la loi électorale.