Les règles, qui précisent l’origine économique des biens, constituent un «passeport» permettant aux produits de circuler en franchise de droits à l’intérieur d’une zone de libre-échange donnée, explique le bamada.net. A condition que ces biens soient considérés comme originaires de cette zone de libre-échange, ajoute la source.
Ce sont elles qui «définissent les critères à remplir pour qu’un produit soit considéré comme étant originaire d’un pays exportateur de la zone de libre-échange et puisse bénéficier d’un traitement préférentiel (droits à l’importation nuls) au sein de cette zone».
La CNUCED (Conférence des Nations unies pour le développement économique) estime, dans son rapport 2019 sur le développement économique en Afrique, que «ces règles d’origine pourraient être la clef du succès ou de l’échec de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), entrée en vigueur en mai 2019.
Dans ce rapport, les experts de la CNUCED pensent que ces règles «… pourraient profiter au continent si elles sont simples, souples, transparentes, prévisibles et favorables aux entreprises».
Tout en reconnaissant que «la ZLEC marque une étape décisive dans l’histoire de l’intégration régionale du continent africain et devrait entraîner des gains importants», le secrétaire général de la CNUCED, Mukhisa Kituyi, assure toutefois que ce sont «les règles d’origine qui détermineront si la libéralisation préférentielle du commerce dans le cadre de la ZLEC pourra changer la donne dans l’industrialisation de l’Afrique».
Kituyi prévient: «s’il s’avérait trop coûteux ou trop complexe de respecter les règles d’origine, les entreprises pourraient renoncer à ces préférences et choisir de commercer avec des partenaires extérieurs à la ZLECA».
Et la CNUCED de s’inquiéter, «… les entreprises pourraient privilégier le statu quo et choisir, par exemple, de commercer uniquement au sein des communautés économiques régionales existantes, comme la CEDEAO en Afrique de l’Ouest par exemple. Or, la consolidation du marché régional n’entraînerait que peu de gains supplémentaires».
Alors l’organisme onusien suggère un renforcement des capacités des autorités douanières afin de les faire respecter, et «souhaite aussi que soit favorisée la coopération internationale entre autorités douanières».
La CNUCED recommande également, dans le rapport, de créer une plateforme en ligne (en plusieurs langues locales) pour le commerce intra‑africain afin de rendre les règles d’origine de la ZLEC accessibles aux entreprises. Ce qui devrait servir à répertorier les règles d’origine.
