La séance plénière consacrée à l’examen de l’amendement de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums a débuté avec deux heures de retard et en présence de 135 députés.
Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a décidé, lundi 19 août, l’amendement de la loi électorale en direction de la réduction des délais des recours électoraux et donner ainsi suite à la demande de l’Instance supérieure Indépendante pour les élections (ISIE).
Pour rappel, la Commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales avait adopté, le 15 août, le rapport final au sujet des propositions des projets de loi 59/2019 et 60/2019 amendant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et aux référendums.
L’ISIE avait demandé, lors d’une audience au sein de la commission, d’amender l’article 49 de la loi organique et d’annuler d’autres dispositions de la loi, notamment celles qui considèrent les samedi et dimanche comme jours de congé dans le but de respecter les délais constitutionnels de l’élection d’un nouveau président de la République.
Le Tribunal administratif (TA) avait émis, pour sa part, quelques réserves sur le projet d’amendement. Il avait appelé en effet à l’impératif de faire en sorte que les propositions d’amendement concernent exclusivement l’élection présidentielle anticipée. Il s’agit également d’élaborer des dispositions spécialement pour cette échéance électorale, touchant au contenu de quelques articles en particulier.
La commission avait décidé que le projet de loi amende et complète la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014, et ce après avoir réuni les deux propositions dans un même projet de loi avant de le soumettre au bureau de l’ARP.
Par ailleurs, Abdelfattah Mourou a annoncé, à l’ouverture de la plénière, les démissions de Ahmed Saidi et Hafedh Zouari du bloc de la Coalition nationale, ainsi que celle de Taieb El Madani du bloc Nidaa Tounes.
