Dans un communiqué dont nous avons reçu une copie, le responsable du contentieux de l’Etat tient à préciser qu’il n’y a pas eu à ce stade de jugement définitif dans l’affaire de la BFT qui oppose l’Etat tunisien à ABCI Investment.
Le communiqué souligne notamment:
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- Qu’il s’agit d’une saisie conservatoire dans le but de faire pression sur l’Etat tunisien.
- Le contentieux de l’Etat se conforme au calendrier des procédures d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), et c’est ce qui a poussé ABCI à recourir à des actions judiciaires parallèles.
- Dans l’état actuel de la procédure, le montant des compensations n’est pas arrêté et qu’il est prématuré d’évaluer son importance; les chiffres qui circulent sont ceux de la partie adverse.
- Les procédés utilisés par la partie adverse visent à porter atteinte aux institutions de l’Etat tunisien.
Nota: Dans un communiqué la Tunisian Foreign Bank (TFB) précisera que la saisie conservatoire a été effectuée sur «les actifs de la Société Tunisienne de Banque (STB) dans le cadre de l’affaire de la Banque Franco-Tunisienne (BFT )». Et que «la STB a entamé des démarches juridiques afin d’annuler au plus vite cette saisie conservatoire».
