La STB BANK a annoncé avoir “contesté la procédure irrégulière et infondée de la saisie conservatoire” effectuée par ABCI Investment sur ses actifs à la TFB (Tunisian Foreign Bank) à Paris et “a engagé sans délais une action pour la levée de celle-ci”, selon un communiqué publié vendredi 6 septembre 2019, sur le site du conseil du marché financier (CMF).
Réagissant au nouveau rebondissement dans le différend arbitral qui oppose le groupe ABCI Investment et la BFT (Banque franco-tunisienne), la STB BANK a rappelé que le processus arbitral relatif à cette affaire se poursuivra au minimum jusqu’en 2021. “Le procès à ce stade n’a concerné que le volet se rapportant à la compétence du CIRDI (Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque mondiale)”.
“Ce conflit est donc purement et simplement un conflit entre la BFT et le groupement financier ABCI, la STB BANK n’est en aucun cas partie prenante dans ce conflit”, a affirmé la banque publique tunisienne.
Et d’assurer que “la BFT est complètement hors périmètre de consolidation des états financiers de la STB BANK, en vertu des dispositions de la loi 2016-48, promulguée le 11 juillet 2016”.
“La saisie conservatoire effectuée par ABCI Investment, le 28 août 2019 par un notaire à Paris entre les mains de la TFB (Tunisian Foreign Bank), n’a pas de fondement juridique du fait qu’ABCI ne détient pas un jugement à l’encontre de la STB BANK”.
La Tunisian Foreign Bank (TFBank) est une banque de droit français, affiliée à la Fédération Bancaire Française.
