Le constitutionnaliste Iyadh Ben Achour considère que la situation du candidat à l’élection présidentielle anticipée Nabil Karoui, placé en détention, crée une impasse juridique. Cette situation n’a aucune solution juridique, a-t-il estimé.
Dans une déclaration mardi à la TAP, il a indiqué que la libération de Nabil Karoui, président du parti Qalb Tounès, serait animée par des motifs moraux et non juridiques.
Nabil Karoui, qui a obtenu 17,7% des voix, selon les derniers chiffres de l’Instance électorale, est passé au deuxième tour de l’élection présidentielle anticipée en occupant la deuxième position derrière l’indépendant Kais Saied.
Iyadh Ben Achour a fait remarquer que seul le juge d’instruction en charge de l’affaire est habilité, juridiquement, à ordonner la libération du candidat pour qui, a-t-il précisé, aucun jugement définitif n’a été rendu. Karoui est placé en détention sur la base d’un mandat de dépôt provisoire, selon la même source.
Sur les incidences que peut avoir l’absence d’une Cour constitutionnelle sur cette affaire, Ben Achour a affirmé que celle-ci n’est pas du ressort de cette juridiction.
Dimanche, le président de l’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE), Nabil Baffoun, avait déclaré qu’il n’y avait pas de divergence entre le code pénal et le code électoral en ce qui concerne le candidat Nabil Karoui.
Il a précisé que le code électoral n’a pas fait référence à la situation d’un candidat en prison et évoque seulement les cas de retrait et de décès.
Il a indiqué et que la situation d’un candidat en prison est régi par le code pénal et que le juge d’instruction dispose d’un pouvoir discrétionnaire lui permettant d’examiner les demandes dont celle de permettre au candidat Nabil Karoui de faire campagne conformément au code électoral, ce qui lui a été refusé sur la base des dispositions du code pénal.
