L’une des plus tares de la législature 2014-2019 aura été son incapacité à mettre en place les instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l’élection de leurs membres.
A cela s’ajoute la non adoption des lois portant mise en place des instances constitutionnelles prévues par la Constitution et l’élection de leurs membres.
En effet, la Constitution de 2014 a prévu la création de cinq instances constitutionnelles. Il s’agit de:
– Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE),
– Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption,
– Instance du développement durable et des droits des générations futures,
– Instance de l’audiovisuel et de l’Instance des droits de l’Homme.
Durant cinq sessions parlementaires de la première législature (décembre 2014-juillet 2019), la plupart de ces instances n’ont pas été installées, à l’exception de l’ISIE dont la création a été impérative pour l’organisation des élections législatives et présidentielle d’octobre-novembre 2014.
Certes, l’Assemblée des représentants du peuple a adopté les lois portant création de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption (juillet 2017), de l’Instance des droits de l’Homme (octobre 2018) et aussi de l’Instance du développement durable et des droits des générations futures (juin 2019), mais leurs membres n’ont pas été élus.
Ainsi, trois sessions ont été consacrées à l’élection de l’Instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption sans résultat. Et ce malgré les nombreuses séances de compromis tenues entre les groupes parlementaires.
Aucune séance n’a été cependant organisée pour l’élection des membres des deux autres instances (Instance des droits de l’Homme, Instance du développement durable et des droits des générations futures).
