La Tunisie post-révolution a connu plusieurs événements marqués par la violence, ce qui a poussé l’ANC et ensuite l’ARP à créer des commissions d’enquête pour faire la lumière sur ces événements.

A ce propos, une première commission a vu le jour en 2012 au sein de la Constituante pour enquêter sur des actes de violence survenus à l’Avenue Habib Bourguiba à Tunis, jour de la commémoration de la Fête des Martyrs le 9 avril de la même année.

Une deuxième commission a également été créée pour mener les investigations nécessaires sur les tirs de chevrotine essuyés par des manifestants à Siliana en 2013 et impliquant les forces de l’ordre ainsi que le ministre de l’Intérieur de l’époque.

Cependant, certaines commissions parmi celles qui ont été créées n’ont pas mené d’enquêtes ou rendu leur rapport à cet effet.

Les commissions créées au sein de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et sous son autorité n’ont pas eu plus de chance que celles qui ont précédé. Plusieurs ont été créées, d’autres ont été proposées pour être mises en place, mais toutes sont restées à la merci des luttes et des querelles florentines entre les différents blocs parlementaires.

Ainsi, en 2016, une commission d’enquête a été mise en place pour faire la lumière sur l’affaire de ” Panama Papers “ (documents panaméens confidentiels fuités depuis le cabinet d’avocats “Mossack Fonseca”) impliquant des personnalités politiques tunisiennes.

Une autre a vu le jour en 2017 pour enquêter sur les réseaux d’embrigadement, d’enrôlement et d’envoi des jeunes tunisiens dans les zones de conflits, notamment en Syrie. Même si cette dernière commission a tenu des réunions, dans lesquelles elle a procédé à l’audition d’experts, de représentants d’associations et d’organisations, elle n’a pas réussi à faire bouger les lignes.

La commission d’enquête sur les dégâts causés par les inondations qui ont touché le gouvernorat de Nabeul en septembre 2018, ainsi que celle formée pour examiner la question du classement fin 2017 de la Tunisie en tant que paradis fiscal par l’Union européenne, ont, elles aussi, désenchanté par leur silence.

Pour expliquer le mutisme des commissions d’enquête et les entraves à leur bon fonctionnement, les députés présentent comme argument l’absence du cadre législatif et des mécanismes juridiques et évoquent la marginalisation en règle de leur travail par le pouvoir exécutif.

Or, plusieurs groupes parlementaires ont essayé de changer le statu quo des commissions en présentant un projet de loi organisant le travail des commissions d’enquête.

Dans ce sens, la Commission du règlement intérieur a entamé l’examen dudit projet de loi depuis fin janvier 2017, sans pour autant le parachever, obligeant d’une certaine manière les commissions d’enquête parlementaire à se muer en simple documents d’archives.