Le marché de capitaux en Tunisie n’est pas suffisamment agressif pour développer sa contribution au financement de l’économie et à la mobilisation de l’épargne. Sa réforme est une nécessité pour espérer une croissance plus élevée. C’est en tout cas ce qu’estime le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, qui participait à un atelier sur les axes de la Réforme du cadre légal et réglementaire régissant le marché de capitaux en Tunisie, mardi 24 septembre.

Evoquant ce projet de réforme piloté par son département et le CMF et financé par la BERD, Chalghoum a souligné que cette réforme devrait permettre de renforcer les prérogatives du marché financier, diversifier l’offre de ses produits, développer le marché alternatif, restructurer les sociétés d’intermédiation, alléger et faciliter les procédures et répandre une véritable culture financière auprès des acteurs financiers.

Quatre équipes de travail regroupant toutes les structures concernées sont mobilisées pour l’élaboration de ce projet de Réforme, dont la feuille de route a été présentée aujourd’hui, par le cabinet Kramer Levin.

Selon la feuille de route présentée, ces équipes entameront l’élaboration du projet de réforme au cours du quatrième trimestre de 2019, pour le soumettre ensuite, au parlement durant le troisième trimestre de 2020. La publication des décrets et des règlements généraux devrait ensuite, avoir lieu au début de 2021.

Le diagnostic élaboré par ces équipes a surtout, épinglé la faible contribution du marché de capitaux au financement de l’économie, un cadre réglementaire qui a peu évolué depuis la loi de 1994, l’étroitesse de l’offre de produits financiers, la lourdeur des procédures, le manque de transparence et des intermédiaires limités à la distribution de produits boursiers.

Huit objectifs stratégiques sont visés à travers cette réforme. Il s’agit de la modernisation de l’environnement réglementaire, le renforcement des missions et des pouvoirs du régulateur boursier, la modernisation de l’activité de prestation de services d’investissement et de celles des infrastructures de marché.

Il s’agit également d’améliorer l’attractivité du marché tunisien pour les investisseurs, de développer de nouveaux instruments financiers, de soutenir l’activité du marché monétaire et de moderniser le marché de la dette publique.