Deux années après le lancement des travaux du Conseil National des Normes des Comptes Publics (CNNCP), 8 arrêtés du ministre des finances du 12 septembre 2019 portant approbation de 8 normes des comptes publics, viennent d’être publiés au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Une étape importante dans la normalisation de la comptabilité des entités du secteur public vient d’être franchie pour plus de transparence et une meilleure lisibilité des comptes publics.
Les arrêtés publiés portent approbation des normes des comptes publics suivantes :
– Normes des comptes de l’Etat (NCE):
NCE02 “Immobilisations corporelles”
NCE03 “Immobilisations financières”
NCE04 “Dettes financières et instruments financiers à terme”
NCE05 “Charges”
– Normes des comptes des collectivités locales (NCCL) :
NCCL02 “Immobilisations corporelles”
NCCL03 “Immobilisations financières”
NCCL04 “Dettes financières”
NCCL05 “Charges”
Pour téléchargement des normes : Normes des comptes publics
