Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduits par l’arrêté du ministre des Finances daté du 15 août 2019 n’en sont pas moins très importants : ce sont les premiers apportés au texte organisant la Bourse des valeurs mobilières de Tunis (BVMT) depuis vingt-cinq ans.

Par un arrêté du 15 août 2019, concernant la validation des amendements du règlement général de la Bourse des valeurs mobilières de Tunis, publié au Journal officiel n°74 du 13 septembre 2019, Ridha Chalghoum, ministre des Finances, a décidé (article 1) que «sont annulés» les articles 1, 22, 23, 24, 25, 26, le premier paragraphe de l’article 24, le 4ème tiret de l’article 29, le dernier paragraphe de l’article 39, l’article 42, le premier paragraphe de l’article 43, les articles 44 et 60, l’article 78 bis, le premier paragraphe de l’article 85, le point B de l’article 164, et l’article 164 du règlement général de la bourse, et sont remplacés par de nouvelles dispositions.

L’article 2 de ce décret stipule que sont ajoutées au règlement général de la BVMT les articles 24 et 25 ter, un cinquième tiret aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième paragraphes de l’article 38, et une sixième section à la deuxième section de la première partie du titre II, contenant les articles 52-7, 58-8, un deuxième paragraphe à l’article 57, un dernier paragraphe à l’article 84, l’article 163 bis, l’article 175 bis, et l’article 218 bis.

Destiné à «moderniser l’organisation des marchés de la Cote de la Bourse», l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019, rappelle un communiqué de la BVMT publié vendredi 20 septembre 2019. Cette modernisation se traduit, d’abord, par un classement de ces marchés en 4 catégories : marchés de titres de capital -qui comprennent le marché principal et le marché alternatif-, marché obligataire, marché des fonds et marché des sukuk.

Ensuite, ils vont être organisés en compartiments sur la base de critères et selon des modalités que la BVMT va mettre en place.

De même, le marché alternatif subit «une refonte majeure». Jusqu’ici destiné aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés en cours de constitution ayant une grande assise financière, ayant besoin de recourir à l’appel public à l’épargne pour financer leur développement et qui, bien sûr, présentent des perspectives prometteuses, il est désormais réservé aux sociétés anonymes «qui s’y inscrivent : – soit au moyen d’une augmentation de capital (min 1 MDT) sans recours à l’appel public à l’épargne auprès d’investisseurs avertis (art. 24), soit dans le cadre d’une cession des participations détenues par des acteurs du capital risque».

Conséquence de ce changement, les sociétés dont les titres sont négociés sur le marché alternatif à la date de la publication de l’arrêté «sont transférées sur le marché principal».

Dorénavant, les sociétés cotées sur le Marché principal doivent procéder à la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur général et nommer au conseil d’administration au moins deux membres indépendants et un représentant des actionnaires minoritaires.

Au total, ce toilettage a consisté en l’annulation de seize articles, alors que quatorze autres ont subi des ajouts. Bien qu’ils n’aient concerné que 30 articles sur un total de 219, les amendements introduit par l’arrêté du ministre des Finances du 15 août 2019 n’en sont pas moins très importants : ce sont les premiers apportés au texte organisant la BMVT depuis vingt-cinq ans.

M.M.