Le montant des amendes infligées par le Conseil de la concurrence, en 2018 et jusqu’à ce jour en 2019, a atteint 3,05 millions de dinars (MDT), pour 34 infractions ayant fait l’objet de décisions de justice.
Selon un communiqué publié mardi 8 octobre, par le ministère du Commerce, la plupart de ces amendes sont en cours de recouvrement, alors que 30 autres affaires sont actuellement pendantes devant le tribunal administratif, pour des amendes pouvant atteindre 12 MDT.
Parmi les amendes infligées, 400 mille dinars concernent des compagnies aériennes et des agences de voyages, 268 mille dinars contre des sociétés spécialisées dans l’impression et la reliure de livres scolaires, 300 mille dinars contre des sociétés de télécoms, 132 mille dinars contre des compagnies de transport terrestre, 210 mille dinars contre des entreprises pétrolières et 70 mille dinars contre des établissements de santé privés.
Le Conseil de la concurrence est une autorité administrative indépendante, ayant pour mission de juger les pratiques anticoncurrentielles. Au plan contentieux, le Conseil se prononce sur les requêtes afférentes aux pratiques anticoncurrentielles : les ententes, les abus de position dominante, les abus de dépendance économique et les prix abusivement bas.
Le Conseil peut également, prononcer des amendes pécuniaires d’un montant qui ne peut excéder 10% du chiffre d’affaires réalisé par l’opérateur en cause.
