Les cahiers des charges relatifs à quatre activités dans le domaine des télécommunications et d’internet (installation et exploitation d’un réseau privé indépendant de télécommunications, fournisseur d’un point d’échange internet, intégrateur de réseaux de télécommunications, audit en sécurité informatique) viennent d’être promulgués.
Selon un communiqué du ministère des Technologies de la communication et de l’Economie numérique rendu public vendredi 11 octobre 2019, la promulgation de ces cahiers des charges intervient en concrétisation du décret gouvernemental n° 2018-417, du 11 mai 2018, fixant la publication de la liste limitative des activités économiques soumises à autorisation, et notamment de son annexe 2, fixant la liste des autorisations supprimées et remplacées par des cahiers des charges. Lequel décret vise la simplification des procédures d’investissement
