Le gouvernement planifie d’exonérer la Société tunisienne de sidérurgie “El Fouladh” du paiement des taxes sur l’exportation des déchets ferreux dont le montant s’élève à 270 dinars pour chaque tonne dans les limites de quantités maximales de 100 mille tonnes au titre de 2020 et 2021.
L’Etat propose cette mesure dans le cadre du budget de l’Etat pour l’année 2020 soumis à l’ARP, l’objectif étant d’aider la société à résoudre ses problèmes financiers.
Les législations émises en 2004 ont imposé à la société El Fouladh le paiement de taxes au profit de la Caisse générale de compensation (CGC) lors de l’exportation du fer, d’un montant de 90 dinars la tonne.
La société a dû payer, à partir de 2008, la somme de 270 dinars sur chaque tonne de déchets ferreux exportés.
Le gouvernement s’est ravisé sur la décision précitée (270 dinars pour chaque tonne de déchets de fer) en contrepartie de certaines conditions en raison de la situation financière que traverse El Fouledh et son incapacité à absorber les quantités de fer collectées localement.
Une séance de travail ministérielle, tenue le 23 septembre 2013, avait chargé le ministère des Finances d’intervenir d’urgence auprès des banques publiques pour les inciter à poursuivre le financement d’El Fouladh dans une tentative de consolider les états financiers de la société.
Il a été décidé lors de ladite séance d’augmenter le prix d’achat des ferrailles par la société (230 dinars /tonne moyennement léger, et 290 dinars/tonne pour la ferraille lourde contre respectivement 199 dinars actuellement).
Il a également été convenu d’ouvrir un centre de collecte à Sfax pour encourager les sociétés opérant dans le centre et le sud du pays à approvisionner la société El Fouladh.
Pour rappel, la société tunisienne de sidérurgie El Fouladh a tenu son assemblée constitutive en 1962. Elle dispose d’une unité de production à Menzel Bourguiba (gouvernorat de Bizerte).
