Le ministre de la Justice, Karim Jamoussi, a souligné, jeudi 7 novembre, l’importance d’identifier des mécanismes efficaces afin de développer le rendement de la Cour de cassation, qui a un rôle de premier plan dans le développement du système judiciaire et l’unification de la jurisprudence.
Participant aux travaux d’une rencontre scientifique sur la réorganisation de la Cour de cassation, organisée conjointement par le ministère de la Justice, la Cour de cassation et la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), Jamoussi a estimé que la Cour de cassation est appelée à repenser les législations la régissant et à promouvoir les différents degrés de juridiction.
Le ministère de la Justice, a-t-il rappelé dans ce sens, a mis en place des commissions techniques et scientifiques pour la révision du code de procédure civile et commerciale, le code de procédure pénale et le code pénal.
Jamoussi a, par ailleurs, salué les efforts de la Cour de cassation dans l’application de la loi, soulignant la disposition du ministère à interagir positivement et efficacement avec les recommandations issues de cette rencontre.
Ont participé à la rencontre scientifique, le président du Conseil supérieur de la magistrature, le bâtonnier de l’Ordre national des avocats et le directeur du bureau de Tunis du Conseil de l’Europe ainsi que des hauts magistrats, des avocats et des universitaires tunisiens et étrangers.
