L’Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance appelle le chef du gouvernement et le président de la République à “démettre le président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption et à préparer une initiative législative visant à modifier la loi sur la corruption et à protéger les dénonciateurs”, en vue de confier au pôle judiciaire et financier le soin de protéger les dénonciateurs et recevoir les rapports sur la corruption.
Dans une déclaration publiée jeudi 7 novembre, l’Observatoire se dit inquiète “devant les plaintes des dénonciateurs de corruption qui n’ont pas été réhabilitées, du fait de n’avoir pas examiné les dossiers de demande de protection et de règlement de la situation qu’elles ont présentées dans les délais prévus à l’article 39 de la loi n° 10 de 2017 sur la corruption et la protection des lanceurs d’alerte”.
Il estime que le refus de l’INLUCC de répondre aux demandes de protection formulées par un nombre important de lanceurs d’alerte sur des dossiers de corruption graves, dont certains étaient mentionnés dans le rapport de l’Instance publié en 2016, est “une violation manifeste” des dispositions des articles 19 et 21 de ladite loi”.
L’Observatoire de la transparence et de la bonne gouvernance appelle également à “la préparation d’une initiative législative visant l’amendement de la loi sur l’Instance pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, afin d’exclure des personnes en conflit d’intérêts de la composition de cet organe”, et “à la création d’une commission commune d’enquête entre le chef du gouvernement et le président de la République”, pour traiter les dossiers de lanceurs d’alerte qui n’ont pas été réhabilités et les protéger.
Dans la même déclaration, l’Observatoire souligne “la nécessité d’autoriser un audit approfondi de la gestion administrative et financière de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, en lui retenant les fonds publics et en fournissant les ressources nécessaires au pôle judiciaire économique et financier pour s’acquitter de sa tâche”.
