La Cour des comptes invite les candidats au premier tour de l’élection présidentielle 2019 à déposer, auprès de la juridiction, les documents originaux du relevé du compte bancaire unique ouvert au titre de la campagne électorale.
” Les documents demandés doivent être déposés avant, le 18 novembre courant “, a insisté le président de la juridiction, Néjib Guettari, qui s’exprimait lors d’un point de presse, vendredi 8 novembre.
D’après lui, seuls deux des 26 candidats au premier tour de l’élection présidentielle ont déposé leurs états financiers, à savoir Hachmi Hamdi et Mehdi Jomaa.
Ces documents, a-t-il ajouté, doivent porter la signature du candidat et du mandataire financier, conformément à un modèle sommaire élaboré par la Cour des comptes qu’elle met à la disposition des intéressés sur son site web.
Le premier responsable de la Cour des comptes a également appelé les candidats à déposer une liste détaillée des activités et rencontres organisées dans le cadre de la campagne électorale et validées par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).
Pour lui, le fait de ne pas déposer les documents demandés est passible des sanctions prévues dans l’article 98 de la loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums.
L’article 98 (nouveau) stipule que “si l’état financier d’une liste, d’un candidat ou d’un parti n’est pas déposé conformément aux modalités et dans les délais prévus à l’article 86 de la présente loi, la Cour des comptes inflige une amende égale à dix fois le montant maximum de l’aide publique dans la circonscription concernée”.
