Quatre députés, ayant enfreint le caractère individuel du vote lors de l’examen, lundi 9 décembre, du projet de la loi des finances de 2020, ont été épinglés par Al-Bawsala.
Trois parmi ces députés appartiennent au bloc du Parti destourien libre (PDL), à savoir Lamia Jaidane, Yadh Allague, Zeineb Sefari et une députée du bloc démocratique Lamia Haddad, a précisé l’organisation sur sa page facebook.
Ces infractions sont contraires à l’article 61 de la Constitution et l’article 42 du règlement intérieur qui stipule que ” le vote est individuel et ne peut être délégué”, rappelle l’organisation, faisant remarquer que certains députés ont avancé qu’ils ne sont pas au courant de cette condition.
Al-Bawsala est une organisation non gouvernementale qui travaille sur plusieurs projets. Elle est l’observatoire de l’Assemblée et son action a démarré en 2012 pour contrôler les Parlementaires, à savoir l’Assemblée nationale constituante (ANC) puis l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
