L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 10 décembre 2019, la loi de finances 2020, dans sa totalité, avec 127 voix pour, 50 voix contre et 4 abstentions.
A rappeler que l’examen de la LF 2020 à l’ARP a démarré dimanche 8 décembre 2019 et n’a duré que trois jours.
Parmi les nouveaux articles adoptés en plénière, dans le cadre de la LF 2020, l’article 37 (nouveau) qui prévoit l’exonération des transferts d’argent de la diaspora tunisienne, effectués via la Poste tunisienne ou l’une des banques publiques, de toutes les taxes.
Le plafond des transferts bénéficiant de cette exonération sera fixé par un arrêté à publier dans un délai de 90 jours, à compter de la date de la publication de la loi au JORT.
Les députés ont aussi adopté l’article 57 (nouveau) stipulant l’exonération des avantages en nature des taxes sur les revenus. Il s’agit uniquement des avantages en nature accordés par les employeurs aux ouvriers sous forme de moyens de transport dans les zones de développement régional.
Ils ont également voté l’article 62 (nouveau) autorisant l’Etat à lancer des emprunts obligataires en devises d’une valeur de 1 milliard de dinars, au profit des Tunisiens vivant à l’étranger. La finalité de cet article est de diversifier les sources de financement sans recourir davantage à l’endettement.
D’autres articles ont été ajoutés au projet initial de la LF 2020, dont un article simplifiant les critères d’éligibilité au régime forfaitaire pour les personnes installées dans les régions intérieures.
