La Confédération tunisienne des maires invite ses adhérents à boycotter les rencontres programmées par le ministère des Affaires locales et de l’Environnement sur le décret concernant “les mécanismes de démocratie participative”.
Dans un communiqué, la Confédération indique que ce décret gouvernemental concerne l’élaboration et le suivi des stratégies de développement local et d’aménagement territorial alors que le ministère envisage sa publication malgré la précision de l’article 29 du Code des collectivités locales approuvé par le Parlement en avril 2018.
L’article en question dispose qu’un “décret gouvernemental, pris sur proposition du Haut Conseil des collectivités locales, fixe un régime-type des procédés de la démocratie participative. Le conseil local élu détermine, en concertation avec la société civile, les procédés et les modalités de la démocratie participative sur la base du régime-type susvisé”.
La Confédération s’interroge sur les “desseins” du ministre sortant des Affaires locales “qui n’a pas respecté la période transitoire et s’empresse à publier ce décret gouvernemental”. “Un empressement qui n’est autre qu’une manière de dilapider l’argent public, les fonds et les primes accordés par les bailleurs de fonds”, estime la Confédération.
Selon elle, le Législateur ne donne pas la priorité à la publication du décret gouvernemental sur les mécanismes de démocratie participative. Cela implique, explique la Confédération, que les conseils municipaux élus acquièrent l’expérience requise et évaluent comme il se doit l’efficacité de ces mécanismes.
Sur l’absence d’évaluation des rencontres participatives, la Confédération tunisienne des maires en déduit “une tendance claire à saper les conseils municipaux élus”.
Le président de la Confédération (maire de Raoued), Adnen Bouasida, avait récemment invité le ministre des Collectivités locales à ne pas hâter la publication de ce décret gouvernemental.
