Le rapport annuel de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) pour l’année 2018 a révélé que des déficiences au niveau de la gestion et du contrôle ont privé la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale (CNRPS) de mobiliser des ressources financières d’une valeur de plus de 400 millions de dinars.

Le rapport, publié samedi 28 décembre 2019 sur le site internet officiel de l’INLUCC, indique que ces “déficiences concernent le suivi des dossiers d’affiliation et de recouvrement des dus, la gestion des avantages sociaux, dont les indemnités, le capital décès, la gestion du parc immobilier et des ressources humaines, ajoutant que cette situation” a conduit à priver la CNRPS de ressources financières d’une valeur de plus de 400 millions de dinars.

La CNRPS a, selon le rapport, enregistré “un déséquilibre financier notoire”, en particulier au cours de la période de 2011 à 2016, le déficit en termes de produit intérieur brut (PIB) ayant augmenté de 150%, tandis que le déficit total constaté au niveau des réserves techniques a dépassé les 1,116 million de dinars, alors que l’indicateur de couverture des services mensuels avec liquidité est passé de 14,1 jours à 0,3 jour.

Le rapport a également fait état du manque du suivi et d’actualisation des nouveaux dossiers d’affiliation et de la non complétion des données administratives numériques, “obstruant ainsi toute possibilité de confirmation de la légitimité de leur attribution”, indique le rapport.

Il s’agit aussi de l’inefficacité des procédures exceptionnelles de règlement des cotisations non recouvertes par les agents publics attachés qui ont atteint une valeur d’environ 668 millions de dinars au terme de l’année 2016.

Le rapport a aussi constaté que les conditions de participation au concours externe achevé au titre de l’année 2011 pour le recrutement de 100 salariés n’ont pas été respectées, entraînant la disqualification d’au moins 4 852 candidats.

Au cours des années 2011 et 2015, ajoute le rapport, 50 agents ont été recrutés d’une manière directe, à la faveur de contrats de travail, contrairement aux mentions légales du recrutement, outre la titularisation de 12 agents dont la relation de travail avec la CNRPS avait été précédemment interrompue au motif d’un licenciement pour des raisons disciplinaires ou de la résiliation du contrat, “le tout pour un coût total d’environ 890 mille dinars”, révèle le rapport.

En outre, des sommes d’argents d’une valeur de plus de 828 mille dinars ont été indûment versées, selon le rapport, avec un effet rétroactif au titre de concours internes à des fins de promotion, dépassant ainsi l’incidence financière de l’affectation d’agents, sans remplir les conditions légales, de 44 mille dinars.

Le rapport relève également que la prise en charge totale par la CNRPS des cotisations d’assurance sociale de ses agents, à partir du 1er juin 2012, a amené à des dépenses indues ayant dépassé les 21 millions de dinars, rappelant que les difficultés mentionnées ont conduit au déséquilibre financier de la CNRPS ainsi qu’ à son faible niveau de liquidité dont elle dispose, entraînant parfois, son incapacité à verser les pensions dans les délais impartis.