Le processus de formation et de mise en place du gouvernement est régi par l’article 89 de la Constitution tunisienne de 2014.

Selon les dispositions de cet article, “dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois.

En cas d’égalité du nombre des sièges, la nomination s’effectue selon le nombre de voix obtenues.

Si le délai indiqué expire sans parvenir à la formation d’un gouvernement, ou si la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple n’est pas accordée, le président de la République engage des consultations dans un délai de dix jours avec les partis politiques, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité jugée la plus apte en vue de former un gouvernement dans un délai maximum d’un mois.

Si, dans les quatre mois suivant la première désignation les membres de l’Assemblée des représentants du peuple n’ont pas accordé la confiance au gouvernement, le président de la République peut décider la dissolution de l’Assemblée des représentants du peuple et l’organisation de nouvelles élections législatives dans un délai d’au moins quarante-cinq jours et ne dépassant pas quatre-vingt-dix jours.

Le gouvernement fait un bref exposé de son programme devant l’Assemblée des représentants du peuple afin d’obtenir sala confiance de la majorité absolue de ses membres.

Dans le cas où le gouvernement obtient la confiance de l’Assemblée, le Président de la République nomme le Chef et les membres du gouvernement”.

Les dates clés du processus de formation du gouvernement Habib Jemli

– 08 Novembre 2019: L’Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) annonce les résultats définitifs du scrutin législatif. Ayant obtenu le plus grand nombre de sièges (52), le mouvement Ennahdha est la formation politique majoritaire à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

– 14 Novembre 2019: Le nom de la personnalité pressentie au poste de chef du gouvernement est au cœur d’une série de rencontres menées par le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, avec les présidents et dirigeants des partis politiques représentés au parlement.

*Les membres du conseil de la Choura d’Ennahdha approuvent par le vote leur candidat à la primature sans divulguer son nom et chargent Ghannouchi de soumettre officiellement cette candidature au président de la République, Kais Saied.

– 15 Novembre 2019: Rached Ghannouchi communique au chef de l’Etat le nom du candidat d’Ennahdha au poste de chef du gouvernement. Il s’agit de Habib Jemli (60 ans), ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Agriculture de 2011 à 2014.

*Kais Saied remet à Habib Jemli une lettre de mission pour former le nouveau gouvernement.

*Première déclaration du chef du gouvernement désigné: “Le nouveau gouvernement sera formé sur la base des critères de la compétence et de l’intégrité quelle que soit l’appartenance politique”.

– 19 Novembre 2019: Habib Jemli entame les concertations officielles pour la formation du nouveau gouvernement.

*Il souligne que ces concertations concernent tous les partis politiques sans exception.

Dans le cadre de ces concertations, le chef du gouvernement désigné a eu des entrevues avec des dirigeants des partis politiques représentés au parlement, des représentants des organisations nationales et des structures syndicales ainsi que certaines personnalités de la scène politique, médiatique, économiques et culturelle.

-26 Novembre 2019: Les résultats des concertations pour la formation du nouveau gouvernement sont au centre d’un entretien au palais de Carthage entre le président de la République Kais Saied et le chef du gouvernement désigné Habib Jemli.

– 1er Décembre 2019: Habib Jemli entame l’examen des dossiers des personnalités qualifiées pour intégrer son équipe gouvernementale.

-02 Décembre 2019: Le Conseil de la Choura d’Ennahdha renouvelle sa confiance à Habib Jemli, pour la formation d’un gouvernement de “réforme et de réalisation”.

– 03 décembre 2019: Habib Jemli assure que les concertations pour la formation du gouvernement vont bon train et progressent de façon notable.

– 04 Décembre 2019: Le chef du gouvernement désigné indique qu’il est en train d’examiner les curriculum vitae (CV) des candidats proposés par les partis politiques dans le cadre des concertations menées.

*Il affirme que les candidats aux postes ministériels seront choisis sur la base des critères de la compétence et d’intégrité.

– 12 Décembre 2019: Habib Jemli sollicite le président de la République pour une prolongation d’un mois des délais constitutionnels, pour former le nouveau gouvernement.

– 20 Décembre 2019: Le chef du gouvernement désigné affirme que la coalition au pouvoir commence à se dessiner. Il s’agit d’un consensus important entre 4 partis politiques représentés au parlement à savoir Ennahdha, le Courant démocrate, le mouvement Echâab et Tahya Tounes.

– 23 Décembre 2019: Habib Jemli annonce la formation d’un gouvernement de compétences nationales indépendantes des partis. Au cours d’une conférence de presse, Habib Jemli indique qu’il était “surpris par les décisions des partis, (en allusion au Courant démocrate, Echâab et Tahya Tounes), malgré l’avancement des négociations avec eux ayant atteint le stade de la présentation des candidatures pour les portefeuilles ministériels”. Les trois partis ayant annoncé dimanche 22 décembre qu’ils n’étaient pas concernés par la participation au prochain gouvernement.

*Kais Saied se réunit avec les chefs des partis Ennahdha, Courant Démocrate (Attayar), mouvement Echaâb et Tahya Tounes les appelant à unifier leurs positions en vue d’accélérer le processus de formation du prochain gouvernement.

– 27 Décembre 2019: Les développements du processus de formation du nouveau gouvernement sont à nouveau au centre d’un entretien entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement désigné. Jemli se dit déterminé à procéder à une vérification de la compétence et de l’intégrité des candidats et à leur position apolitique, formant le vœu d’annoncer la composition du gouvernement dans les plus brefs délais.

– 1er Janvier 2020: Le chef du gouvernement désigné, Habib Jemli présente la liste de l’équipe gouvernementale au président de la République, Kais Saied sans en dévoiler la composition lors d’une conférence de presse tenue.

– 02 Janvier 2020: Habib Jemli dévoile son équipe gouvernementale.

*Le président de la République, Kais Saied signe un message adressé au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Rached Ghannouchi, après avoir reçu la liste de l’équipe gouvernementale proposée par le chef du gouvernement désigné, Habib Jemli.

*Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple, Rached Ghannouchi convoque le bureau du parlement à se réunir samedi 4 janvier 2020 à partir de 11h00, pour fixer la date de la plénière de vote de confiance à l’équipe gouvernementale proposée par le chef du gouvernement désigné.

– 4 Janvier 2020: Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) décide la tenue d’une séance plénière, le 10 janvier, consacrée au vote de confiance pour les nouveaux membres du gouvernement proposés par Habib Jemli, chef du gouvernement désigné. Cette date est choisie par les groupes parlementaires d’Ennahdha et de Qalb Tounes. Le bloc démocrate et le groupe du parti destourien libre (PDL) avaient proposé la date du 7 janvier.

– 8 Janvier 2020: Le chef du gouvernement désigné Habib Jemli déclare que que la composition du gouvernement proposé sera soumis au vote de confiance du parlement sans aucun changement.