L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, jeudi 16 janvier, un projet de loi relatif à l’approbation du transfert de l’emprunt obligataire émis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marché financier international au profit de l’Etat.
La BCT a émis, le 31 octobre 2018, des obligations sur le marché financier international d’une valeur de 500 millions d’euros (environ 1,630 milliard de dinars) avec un taux d’intérêt d’environ 6,75% par an et qui sera remboursé sur une seule tranche avec 5 ans de grâce (31 octobre 2023).
Selon le document explicatif du projet de loi, l’Etat n’a obtenu que 494,25 millions d’euros, compte tenu de la déduction des dépenses d’émission de cet emprunt (commission des banques, honoraires d’avocats…).
Répondant aux interrogations des députés, le ministre des Finances, Ridha Chalghoum, a souligné que l’endettement a régressé de 5 points en 2019, prévoyant que ce rythme descendant pourrait se poursuivre et atteindre le niveau enregistré en 2003, soit 50% du PIB.
Une grande partie des crédits en cours de remboursement par l’Etat, ont été obtenus après 2011, indique encore le ministre, rappelant que la Tunisie traverse une période transitoire difficile, caractérisée par l’aggravation de la masse salariale, laquelle est passée de 7 à 19 milliards de dinars en 2019.
Chalghoum a souligné que le recours de l’Etat à l’emprunt “n’est pas un choix mais une obligation”, soulignant que la sortie sur le marché financier international, au cours des prochaines années, se fera à des taux d’intérêt meilleurs.
Au sujet de la pression fiscale, le ministre a mis l’accent sur l’impossibilité de la réduire, en dépit de la stabilité du taux d’imposition dans les lois de finances de 2019 et de 2020, sans pour autant apporter une modification sur la subvention des carburants et la masse salariale.
L’aggravation du déficit du compte courant, qui dépasse actuellement 10 milliards de dinars, nécessite la mobilisation de devises pour importer les carburants, les céréales, les médicaments et les autres produits de première nécessité.
Chalghoum a, également, rappelé que le projet de loi relatif à la régularisation des infractions de change soumis à l’ARP, permettra aux personnes disposant de ressources en devises de régler leur situation tout en payant un taux de 5% du montant.
