Une étude sur l’appropriation du Code des libertés individuelles par les acteurs politiques montre que ce projet divise les partis représentés au Parlement.
Qalb Tounès, le Courant démocrate, Tahya Tounès et Afek Tounes ne sont pas contre sa discussion au Parlement, en tant que priorité au même titre que les droits et libertés garantis par la Constitution de 2014, selon l’étude dont les résultats ont été présentés, jeudi 30 janvier 2020 au cours d’une rencontre à Tunis de la Fédération Internationale des Droits Humains (FIDH) sur le thème “Renforcer le plaidoyer pour l’adoption d’un code des libertés individuelles en Tunisie”.
La Coalition Al Karama a, pour sa part, exprimé, clairement son refus catégorique d’aborder cette thématique, alors que Ennahdha, Echaab et Machrou Tounès proposent d’engager un débat sociétal sur ce sujet avant de soumettre le texte de loi au Parlement. Un prétexte souvent utilisé par la classe politique pour atermoyer l’examen des questions en rapport avec les droits humains.
Selon l’étude, l’adoption de la proposition du Code ne semble pas, cependant, impossible durant la législature en cours, qui appelle à l’organisation de campagnes de sensibilisation et de sessions de formation pour faire connaitre le contenu de ce projet et qui met en avant le rôle de la société civile dans ce sens.
Le projet de code des libertés individuelles est une initiative législative présentée par des députés de différents blocs parlementaires en octobre 2018. Elle est inspirée des recommandations formulées dans le rapport de la Commission des libertés individuelles et l’égalité (COLIBE) publié le 12 juin 2018.
Le projet du code appelle à l’abolition de la peine de mort, la protection de la vie privée, l’abolition de l’incrimination de l’homosexualité, la garantie de la liberté de conscience et la révision des articles criminalisant l’atteinte à la pudeur et la moralité publique.
