La Commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a approuvé le projet de la loi organique n°2019-57 relative à l’approbation d’un accord de siège conclu, le 15 avril 2019, entre le gouvernement tunisien et l’Organisation internationale de la francophonie (OIF), indique un communiqué publié vendredi par le bureau de l’ARP.
Réunie, jeudi, la Commission parlementaire des droits et des libertés avait procédé à l’audition des représentants du ministère des Affaires étrangères sur ce projet de loi organique qui prévoit l’ouverture du bureau régional de l’OIF pour l’Afrique du nord, à Tunis.
Les représentants du département des affaires étrangères ont fait valoir que la mise en place du bureau de l’OIF à Tunis devrait faciliter les préparatifs pour la 18e session du Sommet de la francophonie qui se tiendra à Tunis et renforcer la coopération entre la Tunisie et cette organisation, ajoute la même source.
Les membres de la commission parlementaire ont insisté sur la nécessité de fixer les règles relatives aux privilèges et immunités du Bureau régional de l’OIF pour la Tunisie.
Réagissant aux interventions des députés, les représentants du ministère des affaires étrangères ont expliqué que l’immunité concerne les activités officielles de l’OIF conformément aux conventions internationales et aux conditions fixant la mise en place de ce bureau en Tunisie.
