La Confédération tunisienne des maires fait part de sa décision de saisir la justice pour garantir son droit d’accès à l’information après une série de demandes adressées depuis août 2019 au ministère des Affaires locales et de l’Environnement pour consulter des documents administratifs.

Les requêtes portent également sur des PV de réunion concernant le budget des communes, la formation et les associations bénéficiaires de financement du ministère en question.

“L’accès à l’information relève du droit de chaque personne physique ou morale conformément à la loi organique n°2016-22 qui oblige les organismes publics et privés de mettre l’information à la disposition de ses demandeurs dans le cadre de la transparence, à l’exception des informations qui touchent à la sécurité ou à la liberté individuelle”, lit-on dans une déclaration rendue publique samedi 8 février 2020.

La Confédération explique que le ministère des Affaires locales et de l’Environnement lui a refusé l’accès aux informations qu’elle a demandées à maintes reprises par voie de correspondances.

La confédération tunisienne des maires a dénoncé l’indifférence du ministre des Affaires locales et de l’Environnement, Mokhtar Hammami, vis-à-vis desdites correspondances, dans lesquelles elle exigeait d’avoir accès à la liste des associations financées par le ministère et les noms des personnes ayant bénéficié d’une formation ainsi que les noms des formateurs.

Il est également question du rapport sur le budget consacré à l’appui de l’action municipale et les procès verbaux de la commission en charge de la formation au sein du ministère pour l’exercice 2019, le programme détaillé relatif à la formation de 1000 conseillers et agents municipaux au titre de 2019, sans compter le PV d’une réunion de travail tenue dernièrement entre les secrétaires généraux des municipalités de Tunis et des cadres du ministère.

“Interagir avec le ministère des Affaires locales et de l’Environnement est devenu impossible”, regrette le président de la Confédération, Adnene Bouassida, qui dénonce, dans une déclaration à la TAP, “les agissements irresponsables du ministre”.

Bouassida précise qu’une plainte a été déposée auprès de l’Instance d’accès à l’information (INAI) le 28 janvier 2020 pour prendre les mesures nécessaires vis-à-vis du ministère avant de saisir la justice.