L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) examinera, les 11 et 12 février, plusieurs projets de lois à caractère économique, et en adoptera d’autres qui ont été débattus dans des séances précédentes.
Ainsi, selon des données publiées sur son site électronique, l’ARP examinera une convention de garantie signée entre la Tunisie et la Société internationale islamique du financement du commerce (ITFC) relative à l’accord “Mourabaha”, conclu entre la Société tunisienne des industries de raffinage (STIR) et l’institution précitée afin de financer l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers (n°76 de l’année 2019).
L’ARP exposera, également, un projet de loi organique portant sur l’approbation de l’accord, signé le 30 mars 2019, entre le gouvernement tunisien et son homologue italien sur le programme de modernisation de l’infrastructure de base et des services scolaires adressés à l’école primaire ainsi que ses deux annexes (n° 64 de l’année 2019).
A l’ordre du jour également de la séance plénière, l’examen d’une loi portant sur l’autorisation de l’Etat à souscrire au capital de la Banque asiatique pour l’investissement dans le domaine de l’infrastructure (n°67 de l’année 2019), et un autre projet de loi (n°78 de l’année 2019) visant à autoriser l’Etat à l’augmentation générale et sélective du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) ainsi que sa contribution à l’augmentation du capital de la Société Financière Internationale (SFI).
Les députés voteront la convention (loi n°93 de l’année 2018), conclue le 20 février 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue guinéen concernant le transport international routier des personnes et des marchandises ainsi que la convention de coopération dans le domaine du transport maritime et des ports signée le 3 octobre 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue djiboutien (94 de l’année 2018).
L’ARP devrait aussi adopter la convention de coopération dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux signée entre le gouvernement tunisien et son homologue soudanais (n°10 de l’année 2019), ainsi que l’accord entre le gouvernement tunisien et son homologue qatari en matière de services aériens entre leurs régions respectives et autres (n°48 de l’année 2019).
