Le Conseil du Marché Financier (CMF) porte à la connaissance des sociétés cotées à la bourse des valeurs mobilières de Tunis, aux banques et aux établissements financiers*, aux sociétés d’assurance et de réassurance, qu’en vertu de la décision de l’assemblée générale du Conseil national de la comptabilité du 6 septembre 2018, les institutions sus indiquées sont appelées à établir leurs états financiers consolidés selon les normes internationales d’information financière (IFRS) à partir du 1er janvier 2021.
A cet effet, les sociétés et établissements concernés sont appelés dés à présent, à mettre en place un plan d’actions, détaillant les étapes nécessaires pour l’implémentation du nouveau référentiel comptable qui sera adopté. Ce plan doit être approuvé par le Conseil d’administration ou le Conseil de surveillance de l’institution, qui sera assisté par le Comité permanent d’audit.
Chaque institution concernée doit veiller à la constitution d’un comité ou d’un groupe de travail pour le suivi et la supervision de l’exécution dudit plan. Ledit comité rend compte de ses travaux directement au conseil d’administration ou au conseil de surveillance et doit inclure au minimum des responsables des unités chargées du système d’information, du service comptable et financier, du service audit interne et des représentants des sociétés du groupe.
Ce comité sera chargé notamment de :
– Mettre en place le plan d’actions ci-dessus indiqué et l’échéancier d’exécution dudit plan ;
– Recenser les difficultés d’application du nouveau référentiel et les divergences avec le référentiel existant ;
– Préparer une étude d’impact traduisant l’effet de l’adoption des normes IFRS sur la situation financière du groupe.
