L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a repris, mardi matin, la séance plénière consacrée à l’examen d’un ensemble de projets de lois à caractère économique, après sa levée pour une discussion entre les présidents des groupements parlementaires.
Après ladite réunion, les députés ne se sont pas mis d’accord quant à la proposition visant à réduire de quatre à deux seulement le nombre de projets de lois soumis au débat.
Pour rappel, l’ARP discute mardi et mercredi la convention de garantie signée entre la Tunisie et la Société internationale islamique du financement du commerce (SIIFC), portant sur la convention “El Mourabaha”, signée entre la STIR et cette institution financière, pour le financement de l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers.
Signée le 16 septembre 2019, ladite convention stipule que le financement de l’importation du pétrole brut et des produits pétroliers, ne dépasse pas les 136 millions de dollars.
Les députés vont débattre également du projet de loi organique portant l’approbation de la convention signé le 30 mars 2019, entre la Tunisie et l’Italie, sur le programme de la modernisation de l’infrastructure de base et les services scolaires (n°64 de l’année 2019).
L’ordre du jour comprend également un débat sur la loi autorisant l’Etat à la souscription dans le capital de la Banque asiatique de l’investissement dans l’infrastructure (n°67 de l’année 2019) et un autre projet de loi (n°78 de l’année 2019) visant à autoriser l’Etat à l’augmentation générale et sélective du capital de la BIRD ainsi qu’à l’augmentation du capital de la Société Financière Internationale (SFI).
Les députés vont voter la convention (loi n°93 de l’année 2018), signée le 20 février 2018, entre le gouvernement tunisien et son homologue guinéen, portant sur le transport international routier des personnes et des marchandises et la convention de coopération dans le domaine du transport et de la navigation maritime, signée le 3 octobre 2018 entre le gouvernement tunisien et le gouvernement de Djibouti (n°94 de l’année 2018).
L’ARP adoptera également la convention de coopération dans le domaine du transport maritime, de la navigation et des ports commerciaux, signée le 23 mars 2017 entre le gouvernement tunisien et son homologue soudanais (n°10 de l’année 2019), outre la convention signée entre la Tunisie et le Qatar relative aux services aériens dans leurs régions respectives (n°48 de l’année 2019).
