La commission du règlement intérieur, de l’immunité, des lois parlementaires et des lois électorales a adopté lors de sa réunion vendredi, la proposition relative à l’amendement de certains articles de la loi électorale, notamment la prise en compte du nouveau seuil électoral de 5% pour les législatives.
La question du choix entre un seuil électoral de 3% ou de 5% avait été posée lors de la dernière législature en juillet 2019, quelques mois avant la tenue des élections législatives en octobre 2019.
La proposition du seuil électoral porté à 5% avait été largement rejetée par les composantes de la société civile et les formations politiques minoritaires au Parlement, mais avait cependant l’aval d’Ennahdha, qui l’a remis à l’ordre du jour de l’ARP.
Le président de l’Instance supérieure Indépendante pour les élections, Nabil Baffoun a déclaré lors de son audition par la commission en question, que l’adoption d’un seuil électoral de 5% va changer de manière significative la composition du parlement.
Il a rappelé dans ce sens que l’ISIE avait proposé le seuil de 3% pour les élections législatives, seuil d’ailleurs pris en compte lors des municipales de mai 2018.
“L’augmentation du seuil électoral va sûrement entraîner le changement du quotient électoral et augmenter le nombre de sièges des 4 premiers partis vainqueurs des législatives”.
Ce seuil de 5% va aussi affecter les compositions au sein du Parlement entre blocs partisans, coalitions et indépendants qui représenteront dans ce cas 18% de la composition de l’Assemblée des représentants du peuple, estime Baffoun.
Le président de l’ISIE a indiqué que la répartition des sièges au sein du parlement suivant le principe des plus forts reste va se réduire de manière conséquente.
Avec un seuil de 5%, le parti vainqueur aux législatives bénéficiera d’une augmentation de 10% du nombre de ses sièges selon une simulation des résultats, contre 7% pour le deuxième parti vainqueur.
