La Centrale laitière de Sidi Bouzid a bénéficié, auprès du gouvernement, d’une prime d’investissement de 15,66% du coût global de l’investissement consacré à l’extension de l’unité d’industrialisation du lait, soit un montant de l’ordre de 9,1 MDT à certaines conditions.
Idem pour la société de sucre “GINOR” (Général du sucre du Nord) à Jendouba qui a obtenu une prime d’investissement de 13% du coût global d’investissement alloué à l’extension d’une unité de raffinage du sucre située à Ben Bchir, à savoir un montant de 7,1 MDT au maximum dans le cadre de l’article 20 de la loi sur l’investissement, selon les données publiées dans le Journal Officiel de la République de Tunisie (JORT), n°14 de l’année 2020.
D’après les conditions exigées, la centrale laitière de Sidi Bouzid ne peut bénéficier d’autres primes conformément à la loi en vigueur au titre de cet investissement d’extension.
Les deux primes d’investissements seront prélevées des ressources du Fonds de Promotion et de Décentralisation Industrielles (FOPRODI) et seront remboursées sur deux tranches : 40% lors de la réalisation de 40% du coût de l’investissement de l’extension et 60% lors de la réalisation totale de l’investissement de l’extension et l’entrée effective en activité.
L’Instance Tunisienne de l’Investissement (ATI) a été chargée de superviser la réalisation de l’investissement de l’extension par la centrale laitière de Sidi Bouzid en coordination avec l’Agence de Promotion d’Industrie et d’Innovation (APII), les services du contrôle des impôts et les services d’inspection du travail et de conciliation.
Pour que la centrale laitière de Sidi Bouzid bénéficie de ces avantages, il faudrait que la Société GINOR obtienne l’approbation de l’étude des impacts environnementaux sur le projet, s’engage à créer des postes d’emplois (programmation de 125 postes) et à réguler la situation fiscale de la société durant toute la période où elle bénéficie des avantages.
L’article 20 de la loi sur l’investissement de l’année 2016, stipule que les projets à vocation nationale bénéficient d’une myriade d’avantages dont la déduction des bénéfices de l’assiette fiscale sur les sociétés durant 10 années et une prime d’investissement aux alentours du 1/3 du coût de l’investissement, outre la contribution de l’Etat à la prise en charge des dépenses consacrées aux travaux de l’infrastructure de base.
